20 avril 2018 ~ 0 Commentaire

le nouveau « truc » particulièrement vicieux inventé par le grand capital pour vider la démocratie et les etats de leurs contenus et nous asservir toujours plus à ses appétits totalitaires et exploiteurs

oui ça montre la pertinence et l’extrème importance, trop méconnue, de l’analyse de Gille Amiel  de Ménard, membre du M’Pep, maintenant PARDEM, le « truc » vicieux que nos maîtres ont trouvé pour imposer un « droit » totalitaire favorable à la toute puissance des firmes et des spéculateurs en « shuntant » les Etats et les nations :

 IV.- Le gouvernement par traités, une innovation anti démocratique. L’ Union européenne

Or il est désormais patent pour tout le monde que le « gouvernement par traités » est devenu lui-même une mode déferlante. Il pose clairement problème. Tant qu’il était strictement circonscrit à des questions de réglage technique entre deux nations souveraines, il ne concernait que les marges, fussent-elles importantes. Mais depuis l’entrée en vigueur du cycle de mondialisation commerciale et financière, ainsi que des traités de la CEE puis de l’UE, c’est désormais l’écrasante majorité des lois occidentales qui émanent de traités internationaux ! Or cela pose des problèmes évidents de légitimité et de démocratie. D’abord, puisque tout traité international s’impose aux communautés politiques signataires une fois ratifié, sur les sujets concernés, désormais et tant que le traité ne sera pas dénoncé ou modifié, les décisions seront réputées avoir été prises comme par le corps souverain de chaque communauté. Or il n’en est rien, elles seront le fruit de négociations rarement publiques, et n’émaneront pas d’un débat parlementaire correspondant en amont, avec la publicité liée à ce modus operandi, et la réversibilité facile liée à la vie démocratique traditionnelle qui voit fréquemment une loi transformer ou annuler une précédente. Par nécessité logique, le traité international est réputé au-dessus des droits nationaux, sinon il ne servirait à rien de le signer ! Plus il y a d’acteurs concernés dans un traité international, plus l’éventualité d’une modification devient plus théorique que pratique, et plus l’obtention d’un accord suppose des négociations discrètes, sinon secrètes. En fait la réalisation concrète des traités internationaux prouve que le procédé est parfaitement anti démocratique. Depuis la montée en charge de cette manière de produire des lois, il devient manifeste que c’est un des moyens trouvés pour contourner les contraintes démocratiques des États nations, pour contourner la notion constitutive de la modernité, celle de peuple souverain et de son droit à l’auto-détermination. Désormais, c’est la quasi intégralité du corpus législatif des États nations qui est contraint, peu ou prou, par des traités qui interdisent les procédés démocratiques classiques de production de la loi, la production de la loi étant pourtant l’acte souverain par excellence.

Si ce n’est plus le souverain classique des démocraties occidentales, le peuple, qui surplombe et influe sur la production de la loi, qui est-ce ? Et bien les puissances réelles, comme avant, mais sans le contrepoids habituel des forces sociales populaires inhérent aux formes pourtant déjà bien édulcorées de la démocratie que sont les démocraties représentatives. Donc les classes dominantes de chaque pays, les lobbies, les grandes entreprises multinationales, et d’abord celles des pays le plus puissants, les États les plus puissants eux-mêmes, et pour commencer le premier d’entre eux, les États-Unis. Le champ de forces du « droit international », c’est celui du droit du plus fort auréolé de la transcendance à bon compte de la légalité, allégé du jeu traditionnel de contrepoids des souverainetés rivales et débarrassé des rapports de force démocratiques à l’intérieur de chaque État.
Les parlements se résument le plus souvent désormais à des chambres d’enregistrement de décisions prises à l’ombre de ces fameux traités.
Alors qu’ils devraient être la source de l’action de leurs gouvernements, c’est désormais le contraire, les gouvernements concoctent dans le secret des négociations internationales des décisions dont ils n’auront pas à assumer devant leurs peuples et leurs représentants les conséquences. L’air de rien, c’est à une inversion démocratique totale à laquelle on assiste.
Les peuples ne peuvent plus peser concrètement sur l’élaboration des lois qui les gouvernent.
Ces dernières échappent à leurs parlements respectifs, et à la possibilité de revenir sur les décisions les plus contraignantes. Les gouvernements s’autonomisent totalement par rapport au souverain, le peuple, pour être de plus en plus de simples courroies de transmission des états les plus puissants et des intérêts des classes dominantes.

Voilà à quoi a aboutit la montée en puissance du réputé « droit international ». Il n’y a pas de droit sans nation souveraine. Cela n’a même pas de sens. C’est croire à l’autonomie du droit, comme certains croient à l’autonomie de l’économie. Les deux ne sont que la face particulière de la puissance d’un État donné, et ne peuvent en principe comme en fait être autre chose. Lorsque l’on croit au sens littéral de ces chimères idéologiques que sont la « communauté internationale », le « droit international », les « lois de l’économie », les « institutions internationales », l’on cautionne sans le savoir l’absolution à bon compte du droit du plus fort et de la force des forts en général. La puissance d’une communauté politique hors de son territoire doit être contenue par les autres, et la puissance des groupes sociaux les plus forts au sein d’une société donnée doit être contre balancée par un processus démocratique interne. Ce sont ces vérités de bon sens que tente de forclore la fiction du droit international et du gouvernement par traités. Hélas, ce procédé s’est révélé extrêmement efficace pour balayer les obstacles à la puissance des États les plus puissants et aux forces des classes dominantes.

L’ Union européenne est le symbole de ce mirage institutionnel délétère.
Elle construit un ordre juridique sans s’asseoir sur une souveraineté constituée, elle fonctionne par traités internationaux, donc hors de la démocratie, elle contourne les souverainetés réellement existantes, elle annule pratiquement le rôle des parlements nationaux, donc de la démocratie. Mais la nature ayant horreur du vide, le retrait des institutions véritables, celles adossées aux vraies souverainetés, ne produit pas une absence de pouvoir mais libère au contraire les forces déjà les plus puissantes, États-Unis, Allemagne réunifiée, firmes et puissances financières multinationales, classes dominantes de chaque pays… Ceux qui pariaient naïvement et de manière à proprement parler irresponsable sur un progrès pacifique et démocratique par le processus de « construction » européenne en sont bien évidemment et sans surprise pour leurs frais.

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Léna Aya Shereine |
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